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27/02/2015

MEZE: CONSEIL MUNICIPAL (ou DEPARTEMENTALES): HENRY FRICOU TACLE VIOLEMMENT CHRISTOPHE MORGO

du cote du conseil.jpgC'est au détour d'une question à priori banale sur l'accumulation de sédiments au port du Mourre Blanc que le Maire s'est emporté.

"Je ne comprends pas que l'on m'interpelle sur ce problème car cette affaire est de la compétence du Conseiller Général actuel (NDLR Christophe MORGO).

Je sais qu'il arpente les mas conchylicoles actuellement, certainement pour d'autres raisons (NDLR: sous entendu électorales).

Il est au courant, mais depuis plusieurs mois rien ne bouge!".

Vous l'aurez compris, le maire de Mèze ne soutient pas Christophe MORGO, un membre de sa majorité étant candidat contre lui, un coup de main semblait nécessaire.

On se souvient pourtant que, pendant la campagne des municipales, l'équipe FRICOU faisait preuve d'une imagination débordante pour communiquer qu'elle avait le soutien du Conseiller Général.

Pourtant, c'était bien à l'inauguration de la permanence de Gilles PHOCAS que Christophe MORGO s'était rendu à cette époque là..  Mais sans tambours, ni trompettes.

Concernant le prétendu soutien, à l'entre deux tour que l'équipe Cap 2020 avait orchestré, il a toujours prétendu s'être fait piéger et avait même du demander que sa photo soit retirée du site de campagne de M FRICOU.

On le sait en politique, les amis d'un jour ne sont pas ceux du lendemain. Majorité comme opposition s'en rendent compte tous les jours.

Et les électeurs, eux, observent écoeurés.

 

 

Ci-dessous la photo que Christophe MORGO voulait voir retirée du blog de M. Fricou.

soutien fricou morgo recadree.jpg

 

30/11/2014

MEZE: LA VILLE ACHETE 250 000€ A UN PROMOTEUR UN TERRAIN de 453m2 EVALUE A 60000€

du cote du conseil.jpgGrosse tension au conseil municipal du 13 novembre 2014.

Une délibération prévoyait en effet l'achat par la commune d'un terrain de 453 m2 pour le prix de 250 000€ en vue de réaliser un square.

556€ le m2 donc, pour ce terrain dont seul sont constructibles 74,1 m2..

On est loin des terrains en lotissement à 30€ le m2 que le maire de la ville arrive à négocier lorsqu'il s'agit de ses intérêts personnels...

Comme à l'accoutumée, lorsque une collectivité achète un bien, une estimation des domaines est effectuée.

Nous vous ferons l'économie de la première qui évaluait le bien à un prix dérisoire. Mais nous vous produisons ci-dessous l'évaluation des domaines la plus favorable:

Vous pouvez constater qu'elle évalue le bien à 60 000€ (cliquez sur l'image pour une lecture plus confortable)...

évaluation domaine terrain general de Gaulle.JPG

Mez'infos rappelle que lors de sa campagne de 2008, Monsieur FRICOU s'était engagé en faveur d'un espace vert de plus de 1500m2 à cet endroit.. mais ça, c'était avant...

L'appel du béton a donc été plus fort..

Et ce ne sont pas les mises en garde de l'opposition par la voix de Gilles PHOCAS qui ont fait changer d'avis le Maire..

Appauvrissement des Mézois, valeur ajoutée pour le promoteur qui va voir un square faire prendre de la valeur à ses appartements, destabilisation du marché immobilier: tous ces arguments ont étés balayés d'un revers de la main...

Et la majorité, comme un seul homme, a voté cet achat délirant...

Les mézois ont donc acheté un bien 250 000€ qui n'en vaut que 60 000: Résultat: appauvrissement de chaque contribuable Mézois de 19€ ce qui fait pour une famille de 4 personnes un appauvrissement de 76€ qu'il faudra bien récupérer quelque part.

Pourquoi, la commune, si prompte à préempter en général ne l'a pas fait au moment opportun?

Pourquoi, les DEUX estimations des domaines ont elles étés qualifiées comme farfelues par le Maire et son DGS?

Le groupe "Le coeur à Mèze" a voté contre cette délibération..

19/11/2014

MEZE: JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN FAVEUR DE GILLES PHOCAS CONTRE HENRY FRICOU ET SON DGS

Entete jugement ta 03112014.JPG

Par un jugement du 3 novembre 2014, le tribunal administratif donne raison à Gilles PHOCAS et suspend les articles litigieux sur lesquels le Maire de la ville et son DGS s'étaient arc boutés.

Malgré les courriers du Préfet et les explications pourtant claires en séances développées par le conseiller municipal d'opposition sur les aspects illégaux dudit règlement, l'entêtement a prévalu.

Lors de la séance du 11/08/2014, ce règlement intérieur avait été voté dans la confusion et les sarcasmes des élus de la majorité qui se sont même permis de faire un cours de Français au conseiller municipal d'opposition d'une manière condescendante pour essayer de le ridiculiser..

La vidéo de cette séance étant disponible sur TV MEZE.

Lors de la séance du 8 octobre, Gilles PHOCAS avait demandé une nouvelle fois au maire de revoir ce règlement intérieur pour éviter une action en justice...

Henry FRICOU l'avait renvoyé dans ses cordes, en ricanant une nouvelle fois.

Le 10 octobre, Gilles PHOCAS saisissait le Tribunal Administratif de Montpellier qui considérait qu'il y avait urgence à statuer, considérant que le règlement intérieur voté portait atteinte de manière immédiate au droit des conseillers municipaux dans notre ville.

L'ensemble des requêtes déposées par Gilles PHOCAS ont donc été prises en compte par le tribunal qui a considéré même que le maire avait outrepassé ses pouvoirs en application du code général des collectivités territoriales.

Contraints et forcés, le Maire et son DGS ont donc proposé une nouvelle rédaction du règlement intérieur ce 13 novembre 2014 tout en empêchant Gilles PHOCAS de lire et d'expliquer le jugement du tribunal au conseillers municipaux présents.

Malheureusement, il semble que cette nouvelle délibération soit encore entachée d'irrégularités et ne respecte même pas les engagements pris par écrit par M. Le Maire auprès de la présidente du Tribunal Administratif..

Gilles PHOCAS a bien essayé d'expliquer encore un fois que cela n'allait pas.. Et qu'il serait sage de remettre à plus tard le vote d'un document acceptable. Il a été coupé et interrompu dans son allocution par la majorité et a fini par renoncer à aller au bout de son exposé..

Cette affaire est donc encore "à suivre".

conclusions jugement ta 03112014.JPG

En cliquant sur l'image vous accéderez au jugement du tribunal administratif.

 

 

09/10/2013

MEZE: PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 10 OCTOBRE 2013

logo conseil municipal mezinfos.jpgLe prochain conseil municipal de la ville de Mèze aura lieu le Jeudi 10 Octobre 2013 à 18h, salle de la république (rdc du foyer municipal)..

Les conseils municipaux sont des séances ouvertes à tous....

23/07/2013

MEZE: PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: MERCREDI 24/07/2013 A 18H SEANCE PUBLIQUE

du cote du conseil.jpg

CONSEIL MUNICIPAL N°6 REUNION DU 24 JUILLET 2013 à 18H

Ordre du jour:

Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°5 du 20 juin 2013 –

désignation du secrétaire de séance

Ordre du jour

Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T.

Finances

– budget annexe de l’hébergement 2013

– décision modificative n°2 Finances

– budget annexe de l’eau

– modification des tarifs

– mise en place de frais en cas de rejet des prélèvements automatiques

Finances

– communication des comptes 2012 de la Société Française des Habitations Economiques, de la SEMABATH et du rapport d’activité de la CCNBT 2011 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public A.E.P. pour l’année 2012 SIHDEVIC

– approbation des modalités de répartition des actifs et passifs entre les communes membres

Tarifs publics – école municipale de musique

– tarifs 2013/2014

Tarifs publics

– modification des tarifs du cinéma le Taurus

Tarifs publics

– Restaurant Municipal 2014.

Tarifs publics

– Hébergement Municipal 2014 Délégation du conseil municipal au Maire

– Marchés Publics – Article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales – modification.

Personnel – modification du tableau des effectifs

Personnel – Adoption du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Personnel – Adoption du règlement de formation pour le personnel de la ville de Mèze.

Domaine public - Modification du règlement du marché

Gestion de la Conque – convention pour le suivi physico chimique des milieux lagunaires FILMED

Certificats d’économie d’énergie (C.E.E) – Convention d’habilitation avec Hérault Energies pour la collecte et la valorisation des C.E.E.

Foncier – Intégration dans le domaine public communal de la voirie et des espaces communs du lotissement « le grand pavois » - parcelle CY n°001 et 002

Foncier – rue Gambetta – Cession de la parcelle CN-A au bénéfice de M. EDEN David – Déclassement du domaine public communal

Traitement contre la chenille processionnaire du pin – Campagne 2013.

Informations diverses au conseil municipal

25/06/2013

MEZE: PANIQUE A L'HOTEL DE VILLE: EPISODE 2: L'AFFAIRE DES STATIONNEMENTS DE LA CAVALERIE

du cote du conseil.jpgAprès, "Cauchemar en cuisine", après "les dents de l'amer", nous continuons notre série humoristique qui commence à avoir un vrai succès au vu des statistiques de notre blog: "Panique à l'Hôtel de Ville"...

Encore une fois, Gilles PHOCAS, alerté par les habitants mécontents aux logements sociaux de la cavalerie, a tenté d'interroger notre Maire en conseil municipal dans le simple but d'essayer d'améliorer le quotidien de nos administrés.

Ces résidents voient constamment les places privatives de leurs logements occupées par des usager des très nombreux services concentrés dans cette zone pourtant difficile d'accès. Et par dessus le marché, se font régulièrement insulter par les automibilistes en mal de stationnement.

Visiblement, cette question a terrorisé nos élus de le majorité. Le Maire a donc, en violation du règlement intérieur du conseil municipal, tout simplement refusé que la question soit abordée...

Pire! Notre premier magistrat c'est même permis de se déplacer en personne lors d'un apéritif convivial organisé par les résidents pour en apostropher en ces termes: "Alors, vous vous plaignez à Phocas? Vous allez voter Phocas?"..

Espérons que l'été calmera notre Maire... Il faut qu'il prenne des congés!

Sinon, elle risque d'être longue pour lui cette campagne municipale..

lettre ouverte fricou question div 20062013001.jpg

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08/12/2012

MEZE: LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 14 DECEMBRE 2012

conseil municipal mezeCONSEIL MUNICIPAL N°7 REUNION DU 14 DECEMBRE 2012 à 18H Ordre du jour Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°6 du 14 novembre 2012 – désignation du secrétaire de séance Ordre du jour Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T. Recensement de la population – rémunération des agents recenseurs Personnel – modification du tableau des effectifs Personnel – convention de participation à la protection sociale complémentaire prévoyance Urbanisme – approbation de la modification n°9 du POS Domaine public – approbation de la convention relative au fonctionnement et à l’entretien du balisage du port de Mèze Tarifs publics – approbation des tarifs 2013 Affaires scolaires – programme B.A-ba’Thau Nature – demandes de subventions 2012/2013 Foncier - Toiture photovoltaïque –autorisation d’occupation du domaine public constitutive de droits réels Foncier – déclassement et cession de la parcelle CZ – A, le Hameau du Moulin Vidéo protection – extension du réseau – demande de subvention Service de l’eau – convention type pour l’individualisation des contrats de fourniture d’eau potable Associations – convention avec « La Gaule Mézoise » pour la gestion de la pêche au lac des Sesquiers Finances – budget général 2012 – décision modificative n°4 Finances – budget de l’eau 2012 – décision modificative n°2 Finances – budget du port mixte 2012 – décision modificative n°4 Finances – budget du restaurant municipal 2012 – décision modificative n°2 Finances – budget du restaurant municipal 2012 – admission en non valeur Finances – budget du port mixte 2012 – admission en non valeur Finances – budget du port du mourre blanc 2012 – admission en non valeur Finances – budget de l’eau 2012 – admission en non valeur Finances – budget de l’hébergement 2012 – admission en non valeur Finances – budget général 2012 – admission en non valeur Finances – autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2013 Finances – CCAS et associations conventionnées – avance subvention 2013 Informations diverses au conseil municipal

10/11/2012

MEZE: ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2012

blason meze.jpgCONSEIL MUNICIPAL N°6 REUNION DU 14 NOVEMBRE 2012 à 18H

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°5 du 15 octobre 2012 – désignation du secrétaire de séance

Ordre du jour

Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T. Jeunesse

– Contrat Enfance Jeunesse - signature d’un avenant avec la CAF de l’Hérault Jeunesse

– signature des conventions de prestation de service avec la Caisse Maritime d’Allocations Familiales Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public A.E.P. pour l’année 2011

Marché public - Groupement de commandes avec la CCNBT, six communes membres et le CCAS de Mèze.

Personnel - Modification du tableau des effectifs Personnel -

Autorisation de signature de deux conventions de prestations de services en matière de ressources humaines et de finances

Création d’une voie verte sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée

– demande de subvention au conseil général de l’Hérault Domaine public

– convention SFR pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur le Château d’Eau Domaine public

– convention Bouygues Telecom pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur le Château d’Eau Urbanisme

– taxe d’aménagement (secteur de l’ancienne serre municipale)

Informations diverses au conseil municipal

20/10/2012

MEZE: CONSEIL MUNICIPAL: L'OPPOSITION PRIVEE DE QUESTIONS DIVERSES

du cote du conseil.jpgLors du conseil municipal du 15 octobre 2012, Henry FRICOU a interdit à Gilles PHOCAS de poser ses traditionnelles questions diverses en fin de conseil.

Certainement échaudé par le conseil municipal du 25 juillet, où il s'est senti piégé, ne sachant pas que sa police municipale était armée, Monsieur Le Maire ne veut plus prendre de risques quitte à s'asseoir sur la transparence et sur la démocratie locale..

Ce conseil avait d'ailleurs démarré sur un refus de s'expliquer sur les motifs du redressement URSSAF notifié à la commune sous le prétexte que "je ne me rappelle plus du dossier".

Pendant que M.le Maire imposait au conseil une délibération de dernière minute, Gilles PHOCAS faisait remarquer que le règlement intérieur du conseil municipal était plus souvent violé par la majorité que par l'opposition..

"On vous répondra par écrit" explosa M. le Maire!

Réponse de Gilles PHOCAS: "Ce n'est pas à moi que vous avez à rendre des comptes, mais c'est aux Mézois! C'est d'ailleurs à cela que sert un conseil municipal"...

NDLR: Gilles PHOCAS s'apprêtait à questionner M. le Maire sur la zone d'angaronne et sur la dangerosité des bornes et du revêtement de l'esplanade... Ce qui lui a donc été interdit car hautement subversif...

13/10/2012

MEZE: LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE LUNDI 15 OCTOBRE

blason meze.jpgC'est donc ce lundi 15 octobre 2012, que les conseillers municipaux de la ville vont siéger pour la première fois dans la nouvelle salle baptisée "salle de la République" sise au rez-de-chaussée du foyer des campagnes..

A 18h sera dévoilée la nouvelle plaque inaugurale, et à 18h15, le Maire ouvrira la première séance du conseil en ces lieux.

Cela faisait de nombreuses années que l'opposition municipale réclamait une salle accessible à tous afin que la démocratie locale soit plus transparente...

CONSEIL MUNICIPAL N°5
REUNION DU 15 OCTOBRE 2012 à 18H
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°4 du 25 juillet 2012
– désignation du secrétaire de séance
2. Ordre du jour
3. Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises
en vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T.
4. Dénomination de la nouvelle salle de danse
5. Foncier - Dénomination de voies
6. Projet handivoile/seatkite – approbation du programme d’investissements
– demande de subvention
7. Eau potable - remplacement des branchements en plomb du réseau eau potable
– demande de subvention à l’agence de l’eau
8. Rétrocession réseau eaux usées Chemin des Costes à
la CCNBT
9. Finances – participation 2012 à la Mission Locale d’Insertion
des Jeunes
10. Finances – Budget du service de l’eau 2012 – décision
modificative n°1
11. Finances – Budget du port mixte 2012 – décision modificative
n°3
12. Affaires Culturelles – programmation culturelle 2012/2013 – demandes
de subventions
13. Affaires Culturelles – Fonctionnement école de musique 2012/2013
– demande de subvention
14. Patrimoine – entretien annuel de l’orgue de l’Eglise St-Hilaire
– demande de subvention
15. Avenant n°1 au bail de sous-location d’un immeuble au profit de
la gendarmerie
16. Marchés publics - Groupement de commandes avec le CCAS – avenant
n°2 au marché « dommages aux biens immobiliers et mobiliers »

17. Marchés publics - Groupement de commandes avec le CCAS – avenant
n°2 au marché « risques statutaires »
18. Marchés publics - Groupement de commandes avec le CCAS – avenant
n°1 au marché « responsabilité civile et risques annexes
»
19. Convention avec la ville de Bouzigues pour l’utilisation de la marque
BA’-ba Thau
20. Convention Présence avec ERDF Hérault
21. Personnel – fixation des modalités de gratification des stagiaires
étudiants
22. Personnel – modification du tableau des effectifs
23. Personnel – attribution d’un logement par nécessité
de service
24. Personnel – convention de participation pour la garantie maintien de
salaire – mise en place d’une commission ad hoc commune avec le CCAS
pour la sélection d’un opérateur économique
25. Jeunesse – convention de délégation de gestion du Fonds
Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ)
26. Environnement - Périmètre Natura 2000 – avis du conseil
municipal
27. Environnement – action contrat Natura 2000 pour la plantation de linéaire
de Tamarix Gallica et Atriplex Halimus sur le site de la zone humide de la Conque
28. Informations diverses au conseil municipal

C'est donc par un ordre du jour plutôt consensuel, que les premières délibérations seront votées sous les yeux de Marianne...

20/11/2011

MEZE: MEZ'INFOS, LE PENSE BETE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

LOGO MEZINFOS.jpgVoila quelques semaines, mez'infos faisait référence aux promesses électorales du candidat Fricou en 2008... (revoir l'article en cliquant ici)

Presque 4 ans plus tard, en effet, une promesse aussi simple à appliquer que la désignation d'élus référents par quartier, qui pourraient recevoir les doléances ou les remarques des habitants semblait impossible à réaliser ou avait été "oublié"...

Cela n'a pas trainé, après avoir attendu 4 ans donc, la population Mézoise a été enfin respectée suite à un article publié sur notre blog le 24/09/2011...

4 semaines c'est donc le temps qu'il a fallu à notre maire pour respecter une promesse qu'il avait oublié pendant 4 ans...

En effet, c'est avec satisfaction, que nous avons vu l'encart suivant dans le dernier journal municipal...

elus referents001.jpg

Même si il n'aurait pas été inutile de mieux définir les zones de chaque élu, il s'agit d'un pas positif vers plus de proximité...

Par contre, cet article du journal municipal, fait à la hate, mentionne que ce sont les représentants du conseil municipal qui sont désignés...

Il s'avère qu'en fait les membres de l'opposition au conseil municipal n'ont ni été associés à ces désignations, ni même informés...

Ils viennent donc d'apprendre par le bulletin municipal, par qui, ils étaient censés être représentés sur le terrain (sic). 

29/09/2011

MEZE: CONSEIL MUNICIPAL: ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 4 OCTOBRE 2011

du cote du conseil.jpgCONSEIL MUNICIPAL N°5
REUNION DU 4 OCTOBRE 2011 à 18H
Ordre du jour
1. Remplacement de Mme Nathalie CAHET, conseillère municipale démissionnaire
par Mme Renée GUIBERT
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°4 du 28 juillet 2011
– désignation du secrétaire de séance
3. Ordre du jour
4. Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises
en vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T.
5. Taxe sur la consommation finale d’électricité – fixation
du coefficient multiplicateur unique
6. Intercommunalité - Commission Intercommunale des Impôts Directs
– représentants de la commune de Mèze
7. Intercommunalité - Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau
des Communes du Bas Languedoc – communication du rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public A.E.P. pour l’année 2010
8. Intercommunalité – approbation du schéma d’assainissement
élaboré par la CCNBT
9. Jeunesse – Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations
Familiales de Montpellier
10. Finances – budget général 2011 – décision
modificative n°3
11. Finances – affaires scolaires - attribution d’une subvention au
collège de Loupian pour le projet vélo des classes SEGPA
12. Finances – attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’aventure
4L solidarité
13. Finances – Demande de subvention pour la saison culturelle 2011/2012
14. Finances – Demande de subvention 2011/2012 pour l’école
de musique
15. Foncier – alignement chemin des Costes – cession à titre
gratuit de la parcelle CA n°115
16. Foncier – alignement chemin des Costes – cession à titre
gratuit de la parcelle CB n°285
17. Foncier – Désaffectation et vente d’une portion de chemin
rural lieu-dit « La Chaumière » section AI n°159
18. Foncier – Déclassement du domaine public communal et vente d’une
bande de terrain – rue Guy Soulé (CS dp)
19. Foncier – ZAE – vente parcelle BP n°83
20. Foncier – dénominations de voies
21. Urbanisme – instauration d’une PVR chemin des Costes et Cague-Loup
22. Personnel – modification du tableau des effectifs
23. Marchés publics – convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
– assainissement du chemin des Costes – autorisation de signature
de la convention de mandat avec la CCNBT
24. Marchés publics – attribution du marché des travaux chemin
des Costes
25. Vœu du Conseil Municipal sur les moyens alloués à la formation
des agents territoriaux.
26. BRL – Modification des statuts – approbation – Désignation
d’un représentant de la ville de Mèze à l’assemblée
spéciale et à l’assemblée générale.
27. Informations diverses au conseil municipal

14/09/2011

MEZE: PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 4 OCTOBRE 2011 A 18H

du cote du conseil.jpgDate à noter sur vos tablettes.. Les séances du conseil municipal sont publiques et donc ouvertes à tous...

18/07/2011

MEZE: PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 28 JUILLET 2011

du cote du conseil.jpgLe prochain conseil municipal de la ville de Mèze aura lieu le jeudi 28 juillet 2011 à 18H.

24/05/2011

MEZE: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE JEUDI 26 MAI 2011

du cote du conseil.jpgCONSEIL MUNICIPAL N°3
REUNION DU 26 MAI 2011 à 18H
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°2 du 30 mars 2011 –
désignation du secrétaire de séance
Ordre du jour
Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises en
vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T.
Finances – Garantie d’emprunt au bénéfice de la SEMABATH
– travaux du Village Club Thalassa
Finances - Admission en non valeur – budget principal de la commune
Finances - Admission en non valeur – budget de l’eau
Finances - Admission en non valeur – budget du restaurant municipal
Finances - Admission en non valeur – budget de l’hébergement
municipal
Finances - Admission en non valeur – budget du port mixte
Finances – budget principal 2011 – décision modificative n°1
Finances – budget hébergement municipal 2011 – décision
modificative n°1
Finances – budget du restaurant municipal 2011 – décision modificative
n°1
Finances – budget de l’eau 2011 – décision modificative
n°1
Associations – compétitions nationales – attribution de subventions
exceptionnelles
Personnel – modification du tableau des effectifs
Foncier – Dénomination de voies
Foncier – Intégration dans le domaine communal de la voirie des lotissements
Bellone I et Bellone II
Foncier – Intégration dans le domaine communal de la voirie du lotissement
« Le Coquillou »
Foncier – fossé des Enfédettes – Echange de terrain
avec les consorts Serveille
Foncier – déclassement d’un délaissé communal
en vue de sa cession rue du Corail
Demande de subvention à Hérault Energie – travaux de maîtrise
de l’énergie dans les établissements sportifs
Demande de subvention à Hérault Energie – Eclairage public
du chemin des Costes
Demande de subvention auprès du Département – F.D.A.C. Patrimoine
Voirie – aménagement du Chemin des Costes
Jeunesse – Passeport Eté Jeunes – conventions avec les partenaires
Intercommunalité – adhésion de la commune de Montagnac au
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau des Communes du Bas Languedoc
Désignation des représentants de Mèze aux conseils portuaires
du Port du Mourre blanc et du port Mixte
Informations diverses au conseil municipal

11/05/2011

MEZE: PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 26 MAI 2011 18H EN MAIRIE

ecusson meze photo.JPG

Veuillez noter sur vos tablettes la date du prochain conseil municipal qui se tiendra le Jeudi 26 Mai à 18h en salle du conseil à la mairie de Mèze.

Tout administré peut assister aux réunions du conseil...

25/03/2011

MEZE: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2011

du cote du conseil.jpgCONSEIL MUNICIPAL N°2
REUNION DU 30 MARS 2011 à 18H
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°1 du 17 février
2011 – désignation du secrétaire de séance
Ordre du jour
Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises en
vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T.
Finances – budget principal de la ville de Mèze – vote du budget
primitif 2011
Finances – budget principal de la ville de Mèze – taux de fiscalité
2011
Finances - budget principal de la ville de Mèze – état des
subventions aux associations 2011
Finances – budget principal de la ville de Mèze – subvention
à l’association JAZZAMEZE
Finances – CCAS – subvention de fonctionnement 2011
Finances – budget annexe de l’eau – vote du budget primitif
2011
Finances – révision des tarifs de l’eau
Finances – budget annexe du restaurant municipal – vote du budget
primitif 2011
Finances – budget annexe de l’hébergement municipal –
vote du budget primitif 2011
Finances – budget annexe du port mixte – vote du budget primitif 2011
Finances – tarifs du port mixte 2011
Finances – budget annexe du port du mourre blanc – vote du budget
primitif 2011
Finances – tarifs du port du Mourre Blanc 2011
Port départemental de Mèze : remise des ouvrages et des équipements
réalisés par le conseil général de l’Hérault
en 2007 et avenant à l’acte de concession - approbation
Urbanisme – modification n°8 du P.O.S. - approbation
Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage –
Révision - Approbation
Jury d’assises – établissement de la liste préparatoire
pour l’année 2012
Personnel – modification du tableau des effectifs
Personnel – approbation d’une convention avec le Centre de Gestion
pour la médecine du travail
Domaine public – convention de servitude avec ERDF pour l’implantation
d’une armoire de sectionnement
Domaine public – convention de servitude avec ERDF pour l’implantation
d’une ligne électrique souterraine
Foncier – Vente de parcelles communales CW n°39 et n°360
Foncier – Vente de parcelles communales CW n°49, n°50 et n°361
Foncier – Vente de la parcelle communale CC n°217
Foncier – Intégration dans le domaine communal de la parcelle CX
n°300 – alignement chemin de la Rouquette et de Laval
Foncier – Intégration dans le domaine communal de la parcelle CV
n°230
Foncier – Intégration dans le domaine communal des parcelles CV n°216,
218 et 219
Informations diverses au conseil municipal

14/03/2011

MEZE: PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 30 MARS

du cote du conseil.jpgLe prochain conseil municipal de la ville de Mèze aura lieu le 30 mars 2011 à 18h en Mairie.

Les séances du conseil municipal sont publiques... Toute personne qui le souhaite peut y assister.

14/02/2011

MEZE: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER

du cote du conseil.jpgCONSEIL MUNICIPAL N°1
REUNION DU 17 FEVRIER 2011 à 18H
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°7 du 13 décembre
2010 – désignation du secrétaire de séance
2. Ordre du jour
3. Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises
en vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T.
4. Délégation du conseil municipal au Maire – article L 2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales - modifications
5. Finances – compte de gestion 2010 – budget principal de la ville
6. Finances – compte de gestion 2010 – budget annexe de l’eau
7. Finances – compte de gestion 2010 – budget annexe du restaurant
municipal
8. Finances – compte de gestion 2010 – budget annexe de l’hébergement
municipal
9. Finances – compte de gestion 2010 – budget annexe du port mixte
10. Finances – compte de gestion 2010 – budget annexe du port du mourre
blanc
11. Finances – compte administratif 2010 – budget principal de la
ville
12. Finances – compte administratif 2010 - budget annexe de l’eau
13. Finances – compte administratif 2010 – budget annexe du restaurant
municipal
14. Finances – compte administratif 2010 – budget annexe de l’hébergement
municipal
15. Finances – compte administratif 2010 – budget annexe du port mixte
16. Finances – compte administratif 2010 – budget annexe du port du
mourre blanc
17. Finances – Affectation du résultat 2010 – budget principal
de la ville
18. Finances – Affectation du résultat 2010 – budget annexe
de l’eau
19. Finances – Affectation du résultat 2010 – budget annexe
du restaurant municipal
20. Finances – Affectation du résultat 2010 – budget annexe
de l’hébergement municipal
21. Finances – Affectation du résultat 2010 – budget annexe
du port mixte
22. Finances – Affectation du résultat 2010 – budget annexe
du port du mourre blanc
23. Finances – budget principal et budgets annexes (eau, restaurant municipal,
hébergement municipal, port mixte et port du Mourre blanc) – Débat
d’Orientation Budgétaire 2011
24. Finances – FDI Habitat – résidence « Le Courrier
du Printemps » – Garantie d’emprunt
25. Patrimoine communal – attribution d’une indemnité de gardiennage
de l’église – régularisation 2010
26. Patrimoine communal – attribution d’une indemnité de gardiennage
à compter de 2011
27. Personnel – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
et non permanents
28. Foncier – déclassement d’une partie de la parcelle CC n°217
29. Foncier – déclassement d’une partie de la parcelle CL n°1
30. Culture – Total Festum 2011 – demande de subvention
31. Avis du conseil municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques
d’Inondations (PPRI)
32. Vœu du conseil municipal sur les schistes gazeux
33. Affaires scolaires : approbation de la convention avec la calandreta de Mesa
34. Informations diverses au conseil municipal

07/02/2011

MEZE: PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 17 FEVRIER

du cote du conseil.jpg

Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 février à 18h en séance publique dans la salle du conseil municipal de la mairie.

Si nos informations sont exactes, on y discutera, entre autres, du débat d'orientation budgétaire...

29/01/2011

MEZE: CONSEIL MUNICIPAL: 50 000€ PREVU POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE FINALEMENT DEPENSES EN ETUDES

du cote du conseil.jpg

Lors du conseil municipal du 13 décembre 2010, il était proposé au vote des élus municipaux la 4ème décision modificative de l'année corrigeant le budget primitif 2010.

Parmi les écritures passées, outre un dépassement de 75 000€ de charges de personnel, l'affectation de 50 000€ prévus en travaux de voiries en "études" diverses.

A noter la mise en place d'une provision de 65 000€ qui pourrait bien concerner des litiges avec des anciens agents communaux qui auraient obtenu gain de cause devant les juridictions compétentes... 

L'opposition municipale n'a pas voté cette décision modificative. 

27/12/2010

MEZE: CONSEIL MUNICIPAL: AVANCES SUR SUBVENTIONS

du cote du conseil.jpgLors du conseil municipal du 13 décembre, les élus avaient à se pencher sur une délibération autorisant le versement d'une avance de 30% aux associations telles le CCAS ou les associations qui ont signé une convention d'objectif avec la ville.

En effet, le budget 2011 n'étant voté à Mèze qu'au mois d'avril 2011, il n'est normalement pas possible de verser des subventions avant cette date, puisque non votées au budget. Ce qui peut créer de sérieux problèmes de trésorerie pour les associations Mézoises.

La délibération a été acceptée à la majorité... M. LECLERE et deux de ses colistiers ne souhaitant pas voter pour cette possibilité d'avance aux associations concernées.

20/12/2010

MEZE: CONSEIL MUNICIPAL: DES CESSIONS IMMOBILIERES CONTESTEES

du cote du conseil.jpg

Lors du conseil municipal du 13 décembre, deux ventes d'actifs immobiliers de la commune ont suscité de vifs débats.

La première au menu fut la vente d'un local de 38m2 à la capitainerie au bénéfice d'un privé...

Gilles PHOCAS s'est étonné qu'au moment ou bon nombre d'associations Mézoises sont en manque de locaux, l'on se sépare d'une salle positionnée dans un bâtiment stratégique de la commune.

Le conseiller municipal d'opposition s'est aussi étonné de cette vente étant donné que la commune de Mèze est hors la loi depuis plus de 3 ans au regard de la loi Démocratie et proximité qui prévoit qu'un local permanent soit affecté aux élus d'opposition afin que ceux ci-puissent exercer leur mandat dans de bonnes conditions, d'autant plus que la rédaction de la délibération présentée fait mention d'un "local vacant". 

Comme d'habitude, Monsieur Le Maire a donné raison à M. PHOCAS, mais a maintenu sa délibération qui a été votée par la majorité municipale... 

La deuxième délibération "immobilière" concernait la vente d'une parcelle sise au lotissement "le belvédère".

Cette parcelle, payée par les colotis lors de la création du lotissement, et que les règles d'urbanisme de la commune avait imposées comme déversoir puis, suite à un arrêté du Maire, comme espace vert inconstructible, avait été acquise gratuitement par la ville avec les parties communes du lotissement.

Gilles PHOCAS s'est là aussi élevé contre le fait que la commune s'exhonère des règles d'urbanisme qu'elle impose elle même à ses administrés dans le seul but de battre monnaie. L'élu s'est aussi étonné que, après avoir demandé 149 000€ à l'acquéreur potentiel, Monsieur Le Maire ne cède finalement cette parcelle que pour 85 000€ quelques mois plus tard.

Le conseil municipal a malgré tout voté cette cession avec une seule voix contre, celle de Gilles PHOCAS.

18/12/2010

MEZE: COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2010 REDIGE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

du cote du conseil.jpgEn cliquant sur ce lien vous aurez accès au compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2010 rédigé par la majorité municipale.

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08/12/2010

MEZE: CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE: ORDRE DU JOUR

du cote du conseil.jpgCONSEIL MUNICIPAL N°7
REUNION DU 13 DECEMBRE 2010 à 18H
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°6 du 18 octobre 2010
– désignation du secrétaire de séance
2. Ordre du jour
3. Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises
en vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T.
4. Finances – budget annexe du restaurant municipal - décision modificative
n°3
5. Finances – budget principal – décision modificative n°3
6. Finances – budget principal – décision modificative n°4
7. Finances – budget annexe de l’eau – décision modificative
n°3
8. Finances – budget annexe du port mixte – décision modificative
n°2
9. Finances – budget principal – admissions en non valeur
10. Finances – budget annexe de l’eau - admissions en non valeur
11. Finances – budget annexe du port mixte – admissions en non valeur
12. Finances – budget annexe du restaurant municipal – admissions
en non valeur
13. Finances – autorisation d’engagement de dépenses d’investissement
avant le vote du BP 2011
14. Finances – CCAS et associations conventionnées - avance subvention
2011
15. Finances – garantie d’emprunt au profit de la SEMABATH pour le
financement des travaux du Village Club Thalassa
16. Finances – Plan de gestion de la zone humide de la Conque – subvention
ARDAM - convention
17. Tarifs publics – révision des tarifs pour 2011
18. Affaires scolaires - Demande de subvention B.a.-ba Thau
19. Affaires scolaires – Création du tarif de vente du livret pédagogique
dans le cadre de B.a.-ba Thau
20. Intercommunalité - Communication du rapport d’activités
2009 de Hérault Energies et du Syndicat Intercommunal d’Adduction
d’Eau des Communes du Bas Languedoc
21. Urbanisme - ZAC des Costes – approbation du choix de l’aménageur
22. Foncier – cession d’un local à usage de bureau à
la Capitainerie au profit de la Sci « NRJMS »
23. Foncier – cession de la parcelle communale CC n°218 (Lot. le Belvédère)
24. Participation Voies et Réseaux – Rue des Frères Argand
et rue de la Méditerranée
25. Marché public – souscription de contrats d’assurance –
groupement de commandes « ville-CCAS » de la ville de Mèze
– approbation du choix des titulaires et autorisation de signature des marchés
de services
26. Marché public - approbation du choix de l’opérateur économique
dans le cadre de la consultation pour la construction d’un préau
comprenant une centrale photovoltaïque sous forme de bail emphytéotique
administratif
27. Personnel – autorisation de signature de la convention de dématérialisation
de la paie avec la DGFIP
28. Personnel – mise en place d’un compte épargne temps
29. Personnel – modification du tableau des effectifs des emplois permanents
30. Culture – restauration de l’orgue - demandes de subventions
31. Culture – Equipement numérique du cinéma municipal –
demandes de subventions
32. Informations diverses au conseil municipal

15:08 Écrit par mezinfo dans Actualités, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal meze, mez phocas, meze fricou | |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | |

01/11/2010

MEZE: CONSEIL MUNICIPAL: MOTION CONTRE LA TAXATION DES BAILLEURS SOCIAUX

du cote du conseil.jpg

Lors du conseil municipal du 18 octobre, M. Le Maire a souhaité que l'assemblée délibérante se prononce contre la taxation des bailleurs sociaux en proposant le texte suivant:

voeu contre la taxation des bailleurs sociaux001.pdf

Gilles PHOCAS, conseiller municipal d'opposition, a convenu que, s'il fallait supprimer un certain nombre de niches fiscales, il ne lui semble pas judicieux de s'attaquer à celle-ci. En effet, ce serait contre productif avec une politique de réalisation de logements collectifs dont nos communes manquent cruellement.

Toutefois, M. PHOCAS a souhaité profiter de la délibération, puisque la proposition de voeu émanait de Hérault habitat, pour rappeler aux devoirs de leur charge les bailleurs sociaux et notamment Hérault Habitat, qui gère la cité Frédéric MISTRAL à Mèze.

En effet, un dossier est actuellement en cours avec des locataires qui demandent la sécurisation de leurs cages d'escaliers, mais surtout du respect, et au moins la courtoisie de bien vouloir répondre à leurs courriers, entre autres (voir une précédente note datée du 1/07/2010 de Mezinfos: http://mezinfos.midiblogs.com/archive/2010/07/01/meze-le-...).

Monsieur Le Maire lui a indiqué qu'il allait relancer Hérault Habitat sur ce dossier.

Le voeu présenté a, quant à lui, été voté à l'unanimité.

 

17/10/2010

MEZE: CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2010: ORDRE DU JOUR

du cote du conseil.jpgCONSEIL MUNICIPAL N°6
REUNION DU 18 OCTOBRE 2010 à 18H
Ordre du jour
1.Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°5 du 2 août 2010
– désignation du secrétaire de séance
2.Ordre du jour
3.Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises
en vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T.
4.Finances – décision modificative n°2 – budget général
2010
5.Finances – décision modificative n°2 – budget de l’eau
2010
6.Intercommunalité - CCNBT – communication du rapport annuel 2009
7.Culture – demandes de subventions manifestations saison culturelle 2010/2011
8.Culture – demandes de subventions pour l’école de musique
9.Restauration Municipale – modification de la grille tarifaire 2011
10.Personnel – modification du tableau des effectifs
11.Communication – Adhésion à l’association WEB tv du
Sud
12.Foncier – mandats de négociation - autorisation
13.Foncier – cession parcelle CW n°68
14.Vœu du conseil municipal pour le soutien aux bailleurs sociaux
15.Informations diverses au conseil municipal

29/09/2010

MEZE: PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

du cote du conseil.jpg

Le prochain conseil municipal de la Ville de Mèze se tiendra le 18 octobre 2010 à 18H.... Séance publique

08/11/2009

MEZE: PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

blasontransparent.gifProchain Conseil Municipal, le Lundi 23 Novembre 2009 à 18H en Mairie.... Séance ouverte à tous....

13/09/2009

MEZE: PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

blason meze.jpgLe prochain conseil municipal de la ville aura lieu le Jeudi 24 Septembre 2009 à 18H. 

19:37 Écrit par mezinfo dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal meze | |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | |