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30/11/2014

MEZE: LA VILLE ACHETE 250 000€ A UN PROMOTEUR UN TERRAIN de 453m2 EVALUE A 60000€

du cote du conseil.jpgGrosse tension au conseil municipal du 13 novembre 2014.

Une délibération prévoyait en effet l'achat par la commune d'un terrain de 453 m2 pour le prix de 250 000€ en vue de réaliser un square.

556€ le m2 donc, pour ce terrain dont seul sont constructibles 74,1 m2..

On est loin des terrains en lotissement à 30€ le m2 que le maire de la ville arrive à négocier lorsqu'il s'agit de ses intérêts personnels...

Comme à l'accoutumée, lorsque une collectivité achète un bien, une estimation des domaines est effectuée.

Nous vous ferons l'économie de la première qui évaluait le bien à un prix dérisoire. Mais nous vous produisons ci-dessous l'évaluation des domaines la plus favorable:

Vous pouvez constater qu'elle évalue le bien à 60 000€ (cliquez sur l'image pour une lecture plus confortable)...

évaluation domaine terrain general de Gaulle.JPG

Mez'infos rappelle que lors de sa campagne de 2008, Monsieur FRICOU s'était engagé en faveur d'un espace vert de plus de 1500m2 à cet endroit.. mais ça, c'était avant...

L'appel du béton a donc été plus fort..

Et ce ne sont pas les mises en garde de l'opposition par la voix de Gilles PHOCAS qui ont fait changer d'avis le Maire..

Appauvrissement des Mézois, valeur ajoutée pour le promoteur qui va voir un square faire prendre de la valeur à ses appartements, destabilisation du marché immobilier: tous ces arguments ont étés balayés d'un revers de la main...

Et la majorité, comme un seul homme, a voté cet achat délirant...

Les mézois ont donc acheté un bien 250 000€ qui n'en vaut que 60 000: Résultat: appauvrissement de chaque contribuable Mézois de 19€ ce qui fait pour une famille de 4 personnes un appauvrissement de 76€ qu'il faudra bien récupérer quelque part.

Pourquoi, la commune, si prompte à préempter en général ne l'a pas fait au moment opportun?

Pourquoi, les DEUX estimations des domaines ont elles étés qualifiées comme farfelues par le Maire et son DGS?

Le groupe "Le coeur à Mèze" a voté contre cette délibération..

Commentaires

Encore une facétie du sieur Fricou. Nous y sommes certes habitués sauf qu'en l'occurrence celle-ci coûte très cher au contribuable Mézois. Le maire a la possibilité d'acquérir des biens immobiliers si une majorité municipale le décide mais l'estimation du service des Domaines n'a t elle qu'une valeur indicative ou bien ne détermine t elle pas le prix du bien en question ? Autrement dit la commune ne doit elle pas se conformer au prix estimé par l'Administration concernée ? En tout état de cause, en qualité de contribuable, payant déjà des impôts locaux que je juge exorbitants je suis sidéré de cette décision d'achat et demande aux élus de l'opposition de vérifier la régularité de cette transaction.
En outre et compte tenu de l'ordre du jour dudit conseil municipal publié sur le site de la ville de Mèze cette délibération n'était pas prévue. Il semble en conséquence étonnant, si tel est le cas, de proposer au vote cette "affaire" qui dépasse et de très loin les acquisitions de parcelles préconisées à 1 € symbolique rue de la pyramide.
Je pense enfin qu'il est indispensable de poser une question claire aux gestionnaires élus de cette ville : Eu égard aux restrictions des dotations de l'Etat, de l'endettement de la ville, de la paupérisation des habitants et de la diminution du nombre des foyers fiscaux en matière de taxes d'habitation (diminution inhérente à la suppression de la première tranche d'impôts sur le revenu décidée par le présent gouvernement), comment la ville va financer ses dépenses à venir sans augmenter les impôts dont certains restent (encore) redevables ?
Il va sans dire (et je me répète) qu'il apparaît de plus en plus nécessaire d'informer LARGEMENT tous les citoyens de Mèze sur les graves et récurrentes inconséquences de certaines décisions des élus malheureusement majoritaires.

Écrit par : Jean Paul | 30/11/2014

Pour être plus exact dans mon précédent commentaire, je dois préciser, après relecture de l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal n°8 du 13 novembre 2014, que la résolution n°17 prévoyait : "Foncier - Aménagement urbain - acquisition d'une parcelle 9 avenue Général de Gaulle" contrairement à ce que j'avais dit le 30/11/2014.
La dernière résolution n° 18 proposait "Foncier - rue de la Pyramide - acquisition à l'euro symbolique des parcelles CZ 224, 286,288 et 289."
On notera la subtilité de présentation de ces 2 propositions. Dans la première la mairie se garde bien de préciser le prix d'acquisition qui n'est pas anodin (250000 Euros) par rapport aux Euros symboliques des parcelles rue de la Pyramide.
Rien d'étonnant à ce subterfuge qui fait suite à biens d'autres et notamment aux "informations précises et transparentes" sur le train de vie des élus (de la majorité municipale) dans la tribune libre rédigée dans le journal municipal n° 40 de novembre 2014 par Henry Fricou. Ce dernier s'est bien gardé de mentionner qu'outre sa rémunération le conseil municipal lui avait octroyé (sur sa proposition) un nouveau véhicule de fonction. Les Mézois ne connaissent pas ni les termes du contrat de location dudit véhicule ni les conditions d'utilisation de celui-ci. Nombreux sont ceux qui ne connaissent pas vraiment les avantages liés à l'attribution d'un véhicule de fonction. Ils sont parfois très importants et pas uniquement réservés au seul bénéficiaire. Nous sommes en l'occurrence bien loin des rémunérations et indemnités précisées à cette occasion si l'on ne retient que les "8,08 Euros de frais de déplacement remboursés en moyenne par mois et par élu majoritaire"... Mais bon !!!! cette précision sera sûrement mise par Monsieur Fricou au compte "d'une polémique relevant à la fois d'un manque cruel d'inspiration et d'un usage grossier des discours démagogiques".
Pour autant je persiste, continue et continuerai longtemps encore à décrier les irrégularités commises et mensonges éhontés des représentants élus de cette ville dès lors que j'en aurai connaissance et dans l'intérêt des contribuables que nous sommes. Il faut toujours se méfier de ceux qui crient haut et fort leur honnêteté car il s'agit là d'une vertu qui ne se déclame pas mais qui se respecte.

Écrit par : Jean Paul | 01/12/2014

Envie de connaître la santé financière de votre commune ?
Facile, il vous suffit de taper le nom de votre ville dans le moteur de recherche du site vigiecitoyenne.nouscitoyens.fr/

Suite à la lecture de cette information transmise par Gilles Phocas il me semblerait judicieux que la municipalité et le maire éclaircisse cette situation.

cordialement olivier bourgoin

Écrit par : bourgoin | 15/12/2014

Vu la tronche du maire, tous les terrains qu'il touche doivent être pollués.

Écrit par : Eugène | 02/01/2015

Je ne sais pas; vu le prix du terrain en question s'il est pollué .... Par contre, eu égard à la différence de prix entre l'estimation du service des Domaines et le prix d'acquisition proposé GENEREUSEMENT par "nos" élus majoritaires on pourrait croire qu'il recèle de pétrole ou de gaz de schiste ... affaire à suivre donc !!!!!

Écrit par : Jean Paul | 11/01/2015

Juste une précision:
"La loi MURCEF n°2001-1168 du 11 décembre 2001 : Les projets d’acquisitions d’immeubles ou de droits réels immobiliers par les collectivités territoriales et les personnes qui en dépendent, ainsi que les prises à bail, doivent être précédées, avant toute entente amiable, d’une demande d’avis
des services fiscaux dès lors que l’opération projetée dépasse 75.000,00 € en valeur vénale pour les projets d’acquisition et à 12.000,00€ de loyer annuel, charges comprises pour les prises à bail. En outre les acquisitions poursuivies par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique doivent être précédées d’un avis du directeur des services fiscaux sans montant minimum".

Ce qui me semble plus intéressant, ce sont les justifications du Maire quant au prix à payer:

"Le Conseil municipal peut légalement s’écarter de cet avis et procéder à une acquisition ou une cession en retenant un prix différent de la valeur déterminée par les services des domaines mais la délibération du conseil municipal doit être expressément motivée notamment sur le prix, en indiquant de manière non équivoque les raisons pour lesquelles le prix du service des domaines n’a pas été retenu.
A défaut la délibération du conseil municipal peut être frappée de nullité avec des risques éventuels de mise en responsabilité civile et pénale du maire et des élus"

Écrit par : lemézois | 27/02/2015

tiré de:
http://www.cr-grenoble.notaires.fr/PDFvisionscommunes/octobre2012.pdf

Écrit par : lemézois | 27/02/2015

Certes il y a des règles en matière d'acquisition de biens immobiliers qui doivent être respectées par les municipalités. Il y aussi des dérogations et des ventes "à l'amiable" dans l'intérêt général mais, au cas particulier, vu la situation et l'exiguïté du futur square je doute fort qu'il soit un plus pour les Mézois.
Le parc situé à l'entrée du Collège est pourtant bien plus vaste, agréable et doté de bancs ... pourtant vous n'y voyez personne à part les collégiens avant l'entrée en cours.
En outre et surtout une parcelle acquise au prix de 250 000 €uros bien qu'évaluée 60 000 €uros par le Service des Domaines cela dépasse l'entendement et sent à plein nez une entente pas vraiment légale. Les Mézois apprécieront l'utilisation par le maire de leurs impôts...
Il serait enfin préférable d'informer nos concitoyens de ce qui leur pend au nez à brève échéance : L'AIRE DE PASSAGE DES GENS DU VOYAGE. Il s'agit là d'un problème gravissime à prendre sérieusement en considération notamment par ceux qui sont les plus concernés ZAE et riverains (éco-village) ou les riverains du domaine des Sesquiers. Mais, au cas particulier, nos élus se gardent bien d'en faire la publicité. Le black out est total. Il n'a d'ailleurs jamais été évoqué lors de la dernière campagne électorale... c'est ça l'information !!!!

Écrit par : Jean Paul | 09/03/2015

Continuez...Bravo !! Bien qu'ex de Mèze je m'intéresse (et même un peu plus!) à la vie de la Commune et des habitants.
Mèze est Belle et très joyeuse,et bien gérée (sauf pour cette acquisition !!)
B.Rosso

Écrit par : B.Rosso | 23/03/2015

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