Mathilde1
Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

19/11/2014

MEZE: JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN FAVEUR DE GILLES PHOCAS CONTRE HENRY FRICOU ET SON DGS

Entete jugement ta 03112014.JPG

Par un jugement du 3 novembre 2014, le tribunal administratif donne raison à Gilles PHOCAS et suspend les articles litigieux sur lesquels le Maire de la ville et son DGS s'étaient arc boutés.

Malgré les courriers du Préfet et les explications pourtant claires en séances développées par le conseiller municipal d'opposition sur les aspects illégaux dudit règlement, l'entêtement a prévalu.

Lors de la séance du 11/08/2014, ce règlement intérieur avait été voté dans la confusion et les sarcasmes des élus de la majorité qui se sont même permis de faire un cours de Français au conseiller municipal d'opposition d'une manière condescendante pour essayer de le ridiculiser..

La vidéo de cette séance étant disponible sur TV MEZE.

Lors de la séance du 8 octobre, Gilles PHOCAS avait demandé une nouvelle fois au maire de revoir ce règlement intérieur pour éviter une action en justice...

Henry FRICOU l'avait renvoyé dans ses cordes, en ricanant une nouvelle fois.

Le 10 octobre, Gilles PHOCAS saisissait le Tribunal Administratif de Montpellier qui considérait qu'il y avait urgence à statuer, considérant que le règlement intérieur voté portait atteinte de manière immédiate au droit des conseillers municipaux dans notre ville.

L'ensemble des requêtes déposées par Gilles PHOCAS ont donc été prises en compte par le tribunal qui a considéré même que le maire avait outrepassé ses pouvoirs en application du code général des collectivités territoriales.

Contraints et forcés, le Maire et son DGS ont donc proposé une nouvelle rédaction du règlement intérieur ce 13 novembre 2014 tout en empêchant Gilles PHOCAS de lire et d'expliquer le jugement du tribunal au conseillers municipaux présents.

Malheureusement, il semble que cette nouvelle délibération soit encore entachée d'irrégularités et ne respecte même pas les engagements pris par écrit par M. Le Maire auprès de la présidente du Tribunal Administratif..

Gilles PHOCAS a bien essayé d'expliquer encore un fois que cela n'allait pas.. Et qu'il serait sage de remettre à plus tard le vote d'un document acceptable. Il a été coupé et interrompu dans son allocution par la majorité et a fini par renoncer à aller au bout de son exposé..

Cette affaire est donc encore "à suivre".

conclusions jugement ta 03112014.JPG

En cliquant sur l'image vous accéderez au jugement du tribunal administratif.

 

 

Les commentaires sont fermés.