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05/01/2014

Mèze: LES LISTES ELECTORALES COMMUNIQUEES PAR LA COMMUNE EN 2012 N'ETAIENT PAS CONFORMES AU CODE ELECTORAL!

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Cette aventure (ou chemin de croix comme vous voudrez) commence au mois d'aout 2013...

Drôle de bras de fer qui a opposé un administré (et élu) de la commune de Mèze et le service "élections" pendant 5 mois...

Celui-ci, comme la loi électorale le prévoit, avait demandé à ce que lui soient transmises les listes électorales par voie numérique...

Après plusieurs contacts, la responsable lui avait adressé une liste incomplète..

Le citoyen Mézois lui a donc fait remarqué ce manque.

Après plusieurs échanges, le service "élections" lui a réclamé 160€ s'il voulait avoir une version complète sur version papier en arguant du fait que "Vous comprendrez aisément que je ne peux modifier 8807 lignes, une par une"...

Evidemment, présenté sous cet angle d'un problème de saisie, il pouvait sembler que cette mission était insurmontable par le service...

La discussion a ainsi continué plusieurs mois comme ceci, le contribuable ayant proposé de venir faire les photocopie lui-même ou autre solution..

Dernier message en date de la mairie: "En conséquence, je ne peux modifier les termes de mon précédent mail, et vous invite, si vous le souhaitez, à me donner votre accord pour la réalisation de ces copies pour la somme de 162.36 €. "

La situation restant bloquée , pour obtenir la sainte liste, l'élu d'opposition s'est donc tourné le 2 janvier 2014 vers la préfecture, et, miracle, dans les minutes qui ont suivi, ce qui était insurmontable fut réglé, et l'usager reçu le message suivant...

"La Préfecture de l’Hérault nous ayant prévenu que notre liste électorale, arrêtée au 28.02.2013, n’était pas en conformité avec le code électoral, nous avons pris attache avec notre prestataire informatique. Il s’avère que notre logiciel a subit un dysfonctionnement, lié au changement de version et à la création des deux nouveaux bureaux de vote. Nous avons donc eu, ce matin, une modification informatique. Je vous prie de trouver ci-joint le fichier demandé par vos soins."

Gilles PHOCAS recevait enfin sa liste.... qui est déjà caduque, puisque les inscriptions pour la nouvelle se sont terminées le 31/12/2013...

Comme quoi, cette nouvelle année 2014 va semble-t-il débloquer bon nombre de situations...

Commentaires

tien dont quand la prefecture s en mele tous s acelere

Écrit par : le magicien 34 | 05/01/2014

Sauf qu'au départ, il est malhonnête de présenter le coût des photocopies comme abusif.
Le tarif des photocopies en mairie est voté par le conseil municipal.
Ce que ne peut ignorer Phocas le chevalier blanc.
Par ailleurs, il est normal de les faire payer à tout demandeur car la collectivité n'a pas à financer les désirs particuliers.

Écrit par : Ladurelle | 12/01/2014

Ladurelle, vous avez un doctorat en commentaire hors sujet ou vous êtes autodidacte... Faîtes gaffe, le ridicule ne tue pas.. Mais il affecte singulièrement la crédibilité... proposer pendant des mois une liste électorale non conforme au code électoral ne vous semble donc pas sujet à commentaire.. Pauvre majorité municipale.. en être réduit à ce genre de commentaire pour défendre le titanic.. Pathétique

Écrit par : Aimé | 12/01/2014

Mèze, le 10 janvier 2014

Monsieur le Conseiller Municipal

AC/MM

Monsieur le Conseiller Municipal

J’ai lu sans surprise l’article de désinformation que vous avez cru bon d’écrire à propos de la liste électorale de la Commune de Mèze.

Je dois donc rectifier les erreurs délibérées que vous tentez une nouvelle fois de diffuser – heureusement à un public très restreint – en calomniant un service municipal qui accomplit parfaitement bien sa mission. Une habitude.

1) Vous avez reçu aussitôt que vous l’avez demandée et comme d’autres personnes qui en ont fait la demande, la liste électorale complète de la ville de Mèze. Pour un «chemin de croix » il faut un martyr, vous n’en faites pas encore partie.

2) Une anomalie dans le progiciel de notre prestataire informatique a seulement empêché qu’en face de chaque électeur figure son lieu de naissance, sur la version numérisée de la liste, mais cette mention figure bien sur la liste électorale officielle de la commune qui est donc parfaitement conforme au Code Electoral.

3) Cette liste n’est en rien « périmée » ni « caduque » comme vous vous autorisez à l’affirmer, c’est la seule liste électorale en vigueur à ce jour. La prochaine sera arrêtée au terme des procédures d’inscriptions et de radiations légales, le 28 février 2014. Une fois n’est pas coutume, je crois sur ce point à votre bonne foi, et je le mets sur le compte de l’ignorance.

4) Il vous a été réclamé 160 € pour la version papier de la liste lorsque vous l’avez demandée, en vertu d’un tarif en vigueur que vous avez vous-mêmes voté en Conseil Municipal. Vous prétendiez simplement obtenir ces photocopies gratuitement en vertu d’un «droit ». Sachez qu’en la matière vous n’avez aucun droit particulier.

En tant que Directeur Général des Services je dois défendre la qualité des agents municipaux et leur professionnalisme devant les attaques sans fondements et les calomnies. Vous prétendez à d’éminentes fonctions municipales m’a-t-on dit, j’observe que vous n’affichez pas le comportement qui convient à une telle ambition.

Recevez, Monsieur le Conseiller, mes salutations.

Alain COULET
Directeur Général des Services

Écrit par : Alain Coulet | 14/01/2014

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mèze,

Premièrement, je vous souhaite mes meilleurs voeux pour 2014.

Ensuite, je souhaitais aussi vous annoncer que vous venez de remporter le concours de l'internaute le plus assidu sur notre site en 2013.. J'espère qu'il en sera de même en 2014, ce qui prouvera que malgré quelques défauts, vous choisissez toujours de très saines lectures..

J'espère avoir l'occasion de vous remercier en avril...

Pour ce qui est du sujet qui vous a fait réagir, sachez que je ne tiens en aucun cas pour responsable les agents communaux des erreurs et des ratés de l'administration que VOUS dirigez.. En effet, pour moi la responsabilité est bien la votre et celle des élus en place... N'essayer pas de mêler à cela vos agents qui font ce qu'ils peuvent et en fonction des ordres que vous leurs transmettez.. Je sais que vous suivez ce dossier depuis le début, puisque les mails qui m'étaient adressés vous étaient adressés en copie..

Mais plus que des paroles, je vais encore vous prouver ce que j'avance en vous mettant en copie la preuve que vos listes électorales n'étaient pas conformes au code électoral français.. En effet, vous pourrez constater que le message dont copie ci-dessous émane.. de vos propres services... votre laiüs sur les 160 euros étant un voile sur le fait que n'ayant pu obtenir des listes conformes sur support numérique vous m'obligiez à vous les acheter sur support papier (merci pour l'environnement).

Ci dessous, copie du mail de vos services:

Bonjour,

La Préfecture de l’Hérault nous ayant prévenu que notre liste électorale, arrêtée au 28.02.2013, n’était pas en conformité avec le code électoral, nous avons pris attache avec notre prestataire informatique. Il s’avère que notre logiciel a subit un dysfonctionnement, lié au changement de version et à la création des deux nouveaux bureaux de vote.

Nous avons donc eu, ce matin, une modification informatique.

Je vous prie de trouver ci-joint le fichier demandé par vos soins.

Cordialement.

Sophie LARONDE
Responsable Elections, Populations & Fiscalité

Ville de Mèze
Place Aristide Briand
34140 Mèze

Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Mèze, permettez moi à mon tour, de vous rappeler aux devoir de votre charge..

Vous vous permettez de venir dénigrer et critiquer un élu de la commune dont vous êtes le premier des salariés.

Vous vous permettez d'appeler le personnel municipal à de la neutralité en cette période d'élections, poussant le bouchon jusqu'à convoquer certains réfractaires..

Vous vous appuyer sur cela soit disant sur la loi... Alors permettez moi de vous rappeler les termes de la jurisprudence du devoir de réserve des agents territoriaux:

"Cette obligation concerne tous les fonctionnaires, y compris ceux investis d’un mandat syndical (13). Toutefois, l’obligation de réserve est plus ou moins étendue selon le rang de l’agent dans la hiérarchie et selon l’administration à laquelle il appartient."

Je vous rappelle que vous êtes celui qui a le grade dans la hiérarchie, le plus haut de notre commune, au delà de l'exemple que vous devriez donner (je pense que l'on n'en est plus là), permettez moi en tant qu'élu, de vous rappeler encore une fois aux devoirs de votre charge.. Et en tant que premier des agents municipaux, à votre devoir de neutralité..

Bien à vous

Gilles PHOCAS

Écrit par : Gilles PHOCAS | 16/01/2014

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