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19/10/2013

Mèze: AFFAIRE DU TERRAIN CONSTRUCTIBLE A 30€ LE M2: PREMIERS ELEMENTS ET INTERROGATIONS LEGITIMES

article plainte midi libre001.jpg

Article de Midi Libre du 5 Octobre 2013...

En prenant comme support cet article de Midi Libre, nous allons essayer de répondre aux premières interrogations entendues ici ou là de la part des Mézois rencontrés en ville. Nous le ferons toutefois en plusieurs publications, tant les questions et les documents sont nombreux... Aujourd'hui: Les questions sur les transactions elles-mêmes.

La transaction à 30€ le M2 a-t-elle bien eu lieu?

Henry FRICOU a bien acheté un terrain constructible et viabilisé dans un lotissement quelques jours avant les municipales de 2008 auprès d'un promoteur immobilier au prix de 30€ le M2.. Celui-ci l'a reconnu en conseil municipal et en voici ci-dessous la preuve avec le relevé du service de publicité foncière (impôts de Montpellier) Cliquez sur les documents pour les agrandir:

releve publicite fonciere terrain fricou.JPG

Extrait page 2 de l'acte de vente:

page 2 acte de vente fricou.JPG

Extrait page 5 de l'acte de vente:

Extrait page 5 acte de vente fricou.JPG

Gilles PHOCAS apporte-t-il la preuve, dans sa plainte, que le terrain valait plus de 300€ le m2 au moment de la vente? Henry FRICOU a-t-il raison de prétendre que à l'époque le prix du terrain était 30€ le m2?

Au delà du fait que les Mézois connaissent bien le prix du terrain constructible de l'époque, Gilles PHOCAS va chercher, DANS LA BOUCHE DE HENRY FRICOU, la preuve que le terrain valait déjà plus de 300€ le m2 à l'époque.. Cette pièce est bien présente dans la plainte.

En effet, ci-dessous, vous trouverez l'intervention d'Henry FRICOU du 19 janvier 2007, reporté au COMPTE RENDU OFFICIEL DU CONSEIL MUNICIPAL:

cm 17012007 terrain 300€ m2.JPG

Est-ce bien Henry FRICOU, en qualité de Maire, qui a négocié le prix de la parcelle soeur auprès de l'octogénaire, propriétaire de la parcelle non viabilisée et en partie non constructible convoitée à 26€ le m2? Prix qui bénéficiera 7 mois plus tard au promoteur privé qui lui revendra une parcelle constructible et viabilisée...

Le courrier ci-dessous prouve que c'est bien Henry FRICOU qui a mené les négociations sous l'entête de la Mairie...

lettre fricou madame montagne.JPG

Pourquoi le Maire a-t-il négocié avec la vieille dame avant de lui avoir produit l'évaluation des domaines? On peut en effet penser, que les personnes âgées, lorsqu'elles ont donné leur parole, n'ont pas l'habitude de revenir dessus..

Comment le promoteur privé a-t-il pu obtenir le même tarif, 7 mois après, pour un projet à but lucratif, que la commune pour un projet d'intérêt général?

Comment se fait-il que la réponse de la dame est datée du 12 mai (pas d'année), et est reçue en mairie le ... 12 mai 2006? Pourquoi tant de précipitation? Un émissaire est-il allé directement chez l'octogénaire récupérer le fameux courrier?

lettre madame montagne à fricou.JPG

Vous constaterez dans les notes suivantes, qu'en signant lui même les documents d'urbanisme (permis de lotir, modificatif au permis de lotir, et peut-être même son propre permis de construire ce qui est interdit).. Il y a au moins un mélange des genres et des intérêts un peu confondus..

Pourquoi le promoteur privé  lui a-t-il revendu à un tel prix une parcelle viabilisée, faisant ainsi l'impasse sur son bénéfice?? On peut même considérer, qu'après les travaux de viabilisation, le promoteur a revendu à perte au Maire, et ce au minimum 10x moins cher que le prix du marché..

Pourquoi, le maire a-t-il eu le privilège d'acheter un terrain "nu" alors que les autres parcelles se sont vendues avec recours au promoteur obligatoire pour la construction?

 

C'est là que réside le soupçon de prise illégale d'intérêt, c'est la que réside le soupçon de pacte de corruption, et de recel de ces deux délits.. Et non sur l'éventuelle collusion pour l'obtention du marché de la ZAC des Costes qui n'apparait qu'en filigrane dans la plainte déposée par Gilles PHOCAS qui ne souhaite rien d'autre que la justice fasse la lumière sur cette affaire.

Rappelons que la plainte est déposée "contre x".. Ce sera à la justice de déterminer les responsabilités..

En attendant, tous les protagonistes de cette affaire sont bien sûr présumés innocents...

Commentaires

Avec ces éléments de preuve et les questions posées dans cet article, il est désormais possible de se faire une opinion sur la nature même de cette affaire. Quant aux responsabilités des uns et des autres, elles conduisent à une interrogation de fond sur ceux qui, personnes morales et/ou personnes physiques, sont derrière et en retirent de réels bénéfices.
Un doute s'installe naturellement quand on considère la politique d'expansion immobilière menée notamment depuis 2006 dans notre commune.
Et si notre Maire était tombé dans un piège ?
Voilà ce sur quoi il faut en fait s'interroger. La Vérité sera longue à établir dans une affaire particulièrement complexe ; il est peu probable qu'elle éclate avant mars prochain. Elle devrait inciter les électeurs à faire preuve de modération et surtout de discernement quant au choix de celles et ceux qu'ils désigneront. Que la Sagesse guide ce choix !

Écrit par : GRAINE | 20/10/2013

Quel piège pourrait-il y avoir?
Vous devez avoir une idée, pour avancer de tels propos!
Laissez- donc faire la justice, et effectivement soyons sages!

Écrit par : nikita | 20/10/2013

sans vouloir "terrasser "un homme déjà à terre, à la lecture des documents irréfutables présentés, il faut reconnaître que certains élus, au pouvoir depuis un certain temps, se croient autoriser à des prises d'intérêts pas toujours en conformité avec le politiquement correct. Ces attitudes sont répréhensibles et dommageables car un élu, plus que quiconque, doit respecter les institutions et être irréprochable, les tentations sont nombreuses certes, mais ce qui fait la différence dans la sphère du pouvoir, c'est l'élu qui résiste aux "chants des sirènes" en restant intègre et celui qui écoutant son propre intérêt, tombe dans le piège du mauvais choix, perdant ainsi une partie de sa moralité. Le maire avait un choix à faire et il n' a pas fait le meilleur, quel gâchis !

Écrit par : gourdain monique | 21/10/2013

J'ai exactement la même analyse que toi, Monique... Les tentations doivent être nombreuses, et, s'il est humain de vouloir laisser "quelque chose" à ses enfants.. tout n'est pas permis.. C'est là, à mon sens que l'on voit une des caractéristiques d'un bon élu.. C'est celui qui est capable de résister à la tentation tout au long de son mandat... C'est vrai que c'est un gâchis, pour Henry d'abord, qui, j'en suis sur, prend conscience de la portée de son opération immobilière, mais aussi, vu l'état de l'opinion vis à vis de la classe politique toute entière, c'est encore un coup porté à la démocratie..Il faut que cela cesse.. et c'est pour cela; au delà de mes obligations d'élu, que j'ai sollicité la justice pour qu'elle fasse la lumière sur cette affaire.. Bien à toi...

Écrit par : Gilles PHOCAS | 21/10/2013

A 30€ moi je signe tout e suite pour vivre dans une ville d'on je rêve

Écrit par : BOITELLE | 22/10/2013

La transaction en question étant déjà connue et reconnue dans la presse, etc ... De révélations il n'y a point. Des allusions et insinuations gravissimes, comme "la vieille dame" (on croirait Sarko et Mamie Zinzin Bettencourt !), des "pièces" qui confirment ce que l'on sait parfaitement ... L'affaire s'essouffle. S'il n'y a pas (ou plus?) de ZAC dans le panier, cette affaire est privée de chez privé. Et de corruption, il n'y a plus trace.
Acheter à un bon prix négocié un terrain pour la ville devient chez vous un élément à charge !
L'inquiétude devrait bientôt changer de camp, le retour de manivelle sera dévastateur, car on ne peut pas dire et faire n'importe quoi pour tenter de gagner sur le terrain judiciaire une élection municipale que l'on perd avec la régularité d'un métronome sur le terrain politique !

Écrit par : Le Clair | 22/10/2013

Brrrr! J'en tremble d'avance...

Écrit par : Gilles PHOCAS | 22/10/2013

ET si vous nous proposiez votre programme ,vos idées au lieu de nous régurgiter les poubelles de M.Fricou .Je veux savoir pour qui voter et non pour qui ne pas voter .

Écrit par : DU BANC | 24/10/2013

Ce qui est relevé dans l'article, pour moi, c'est :
Terrain de la gendarmerie, 2006, 26€ le m2.
Terrain acheté par Fricou, 2008, 30€ le m2. Pas très loin.

Une bonne affaire, possible, ce n'est pas interdit.
Un certain conseiller municipal faisait en son temps des mises en bouteilles de vin dans son garage. Déclaré ou pas, va savoir.

Mais ce qui serait dommage c'est que la bonne affaire ai eu une contrepartie.

Il y a pour les marchés publics des commissions où siège l'opposition, quand elle en prend le temps.

Mettons tous les documents (tous M. Phocas) sur la place publique.
Formons une commission et que le résultat soit connu avant février 2014.

Chiche.

Juste un truc qui me chiffonne : en quoi avoir un notaire extérieur est un acte suspect. ?

Un autre aussi : acheter ce terrain avant les élections serait un acte de roublardise. Mais si Fricou avait été battu en 2008, comment aurait-il pu renvoyer l'ascenseur ?
Le promoteur aurait été un gros con de joueur de poker.
Autant attendre que Fricou soit réélu, non ?

Rien que ça, c'est un peu de pffuit qui se profile.

Mais nous verrons où Nicephore nous conduira.

Écrit par : Marinette | 25/10/2013

Le notaire est de Nantes car Mr Fernandez etait domicilié à Nantes avant de revenir à Mèze

Écrit par : jean marie | 25/10/2013

Alors qu'est ce que je fais, je réponds? Ou je censure comme le fait la majorité au conseil municipal ou dans le bulletin municipal?
Je suis joueur: je réponds aux autistes anonymes dont le courage n'a d'égale que l'imagination pour la création de leurs pseudos...
A "Du Banc" d'abord.. Je regrette autant que vous que l'on ne puisse débattre sereinement projet contre projet, idées contre idées, vision de Mèze, contre vision de Mèze. Ne vous inquiétez pas, notre programme viendra en temps et en heure.. Un candidat (le votre?) s'est déclaré en janvier lors de ses voeux à la population) et que je sache lui non plus n'a pas dévoilé son programme.. Des idées, j'en ai beaucoup vous le savez.. Des ateliers sont en place et de la sortira le projet.. Projet, qui sera éprouvé avant de promettre comme un certain sortant et ne pas pouvoir tenir.. De plus, le programme de 2008, en 171 propositions avait bien été pillé par la liste du Maire sortant, pour ensuite, laisser ces promesses sans suites. Vous aurez un beau programme en temps et en heure, et vous pourrez ainsi juger.. Demandez le à tous les candidats, ou ne le demandez à personne..
A Marinette: Vous devez faire partie de l'équipe municipale pour me proposer une "commission".. Dans ce cas, pourquoi ne pas afficher votre identité? Sinon, je ne vois pas à quel titre vous prenez cette initiative.. De toute façon, une commission pour quoi? Pour se substituer à la justice? Visiblement, vous ne l'aimez pas trop.. la justice...
Concernant le terrain constructible et viabilisé en lotissement à 30€ le m2, si vous trouvez cela normal, je ne peux rien pour vous d'autant plus que votre lecture de l'article est des plus sélective; et je ne sais pas si cela vaut vraiment le coup que j'essaie de convaincre un aveugle qu'il peut voir..
Vous faites allusion à un conseiller municipal qui ferait de la "mise en bouteille dans son garage".. "Déclaré ou pas".. Je vous demande de préciser vos propos... Si vous avez eu connaissance d'actes illégaux, il vous faut porter plainte.. Où alors la fermer.. C'est ça le courage et pas venir déblatérer uniquement pour faire mal.. Si vous me visez dans cette insinuation dites le.. Cela fera du travail à la justice.. Et bien sûr, vous n'avez pas honte caché derrière un pseudo pour raconter des bêtises, des mensonges sur quelqu'un...
A notre ami Jean Marie: Bien sûr lorsque vous déménagez à l'autre bout de la France, vous continuez à aller chez le même docteur, vous continuez à aller chez le même épicier et chez le même boulanger!!! Mais vous avez raison, ce n'est qu'une remarque de ma part et c'est du factuel.. C'est un notaire de Nantes qui est venu à Mèze pour signer l'acte de vente.. cela ne vous étonne pas, cela m'interroge.. Chacun son appréciation.. Il n'en demeure pas moins que le Maire de la commune a acheté un terrain constructible et viabilisé de 700m2 pour y bâtir deux villas à 30€ le m2 le 15/02/2008 et que c'est un prix dix fois inférieur au prix du marché.. Vous pourrez défendre jusqu'à la nuit des temps l'indéfendable... Car, pour moi, c'est indéfendable

Écrit par : Gilles PHOCAS | 25/10/2013

a ce prix la il aurait du acheter un terrain en plus on commence a etre serré au sequiers

Écrit par : jerome | 27/10/2013

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