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24/09/2013

MEZE, Mèze: NOUVEL EPISODE DE "PANIQUE A L'HOTEL DE VILLE": LE PERSONNEL MUNICIPAL SOUS HAUTE SURVEILLANCE "MEME DANS SA VIE PRIVEE?"!

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Qu'est ce qui fait aussi peur à l'équipe municipale en ce moment pour qu'elle en perde à ce point son sang froid?

D'après nos informations, les chefs de services auraient été réunis ce jour.

Il leur aurait été précisé qu'un problème "d'ordre privé" allait être mis sur la place publique dans les jours à venir et l'équipe municipale aurait voulu s'assurer que le personnel municipal ne commenterait pas les informations susceptible de paraître dans la presse.

Cette réunion n'est pas la seule manifestation de crainte envers le personnel de ces dernières semaines.

En effet, une note de service a été adressée par le Directeur Général des Services à l'ensemble des employés municipaux de la commune, qui faisait elle-même suite à la convocation d'un employé communal ayant eu le tort de se plaindre sur Facebook de la présence et des exactions des gens du voyage devant chez lui au mois de juillet.

Cette note de service concernait le devoir de réserve du personnel communal en période électorale..

Si il est évident, que, pendant le service, le personnel municipal doit respecter une réserve totale, si sa fonction ne doit pas lui servir à "militer" publiquement surtout en cette période électorale, on peut s'étonner que la liberté d'expression de ceux-ci soit aujourd'hui abolie "même dans leur vie privée"...

  En effet, nous ne reviendrons pas longuement sur le passé, mais il nous semble quand même important de rappeler que pendant des années, quand elles étaient plutôt favorable à la majorité actuelle, les interventions ou propos, les prises de positions ne dérangeaient personne (il y a même eu des liens du site officiel de la commune vers des forums ù l'ensemble des membres de l'opposition municipale étaient insultés copieusement).

Aujourd'hui, alors que l'équipe en place sent monter le mécontentement de la population mais aussi d'une partie du personnel municipal, tout est fait pour empêcher les agents de s'exprimer... même lorsque ces agents s'expriment en tant qu'administrés de la commune...

Le plus bizarre dans cette affaire, c'est que l'on ne comprend pas pourquoi une municipalité de gauche, dans laquelle tout se déroule dans la transparence la plus totale, et qui respecte autant ses agents est obligé de s'adonner à des pratiques visant à empêcher les uns et les autres de s'exprimer.. 

Etre juste, beau joueur, c'est être capable d'accepter les louanges, mais aussi les critiques.. Convoquer des agents pour leur reprocher ou les empêcher de proférer ne serait ce que la moindre critique, c'est facile, et même assez petit; mais cela ne réglera pas les problèmes de fond... Se pâmer sous les louanges des flatteurs, n'a jamais constitué une bonne gestion des ressources humaines...

Ci-dessous, la note du Directeur Général des Services, qui, rappelons le, est un agent municipal fonctionnaire qui profite, malheureusement, de la plupart de ses interventions lors des voeux au personnel, pour faire de grands discours à connotation politique... Nous avons déjà évoqué ce problème dans nos colonnes, ce qui est pour le moins savoureux..

note de service devoir de reserve.JPG

On préfèrerait que les élus et la hiérarchie municipale occupent leur temps à résoudre les dysfonctionnements de certains services, plutôt que de soupçonner sans cesse les uns et les autres...

Références juridiques (sources: Gazette des communes, etc...):

On retrouve dans tous les jugements faisant jurisprudence, une notion récurrente.. En effet, le devoir de réserve est considéré comme brisé lorsque l'agent utilise "sa fonction" à des fins politiques ou autres..

Par exemple, un agent municipal qui se plaindrait de la commune, EN TANT QU'ADMINISTRE, ne peut donc être taxé de rompre son devoir de réserve.

La publicité des propos est l’un des critères permettant d’apprécier l’atteinte à l’obligation de réserve. Ainsi, ne manque pas à son obligation de réserve, l’agent qui exprime des « critiques d’ordre général » publiées en dehors de son service, sous un pseudonyme sur le site d’une association.

Une telle attitude ne constitue pas, selon le juge, un acte de défiance vis-à-vis de la commune qui l’employait. Elle se rattache, au contraire, à la liberté d’opinion garantie aux fonctionnaires par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée (9).

Par ailleurs, le juge a souligné qu’« en manifestant son opinion sur des questions à caractère historique ou politique », l’intéressé n’a pas « transgressé les limites compatibles avec sa qualité d’agent public alors qu’aucune faute ne lui est reprochée en ce qui concerne sa manière de servir dans l’exercice de ses fonctions » (10).

Anicet Le Pors, qui fut ministre de la Fonction Publique de 1981 à 1984 et qui à ce titre fut l'auteur de cette loi de référence, a publié dans Le Monde du 31 janvier 2008 une tribune4 où il revient sur les principes qui ont guidé la rédaction de ces textes sur le statut général des fonctionnaires. Il y explique notamment que c'est volontairement que le devoir de réserve n'a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires, laissant à la jurisprudence le soin de réguler certaines situations rares et très particulières : un amendement tendant à inscrire l’obligation de réserve dans la loi a été rejeté à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983, et il fut alors précisé que celle-ci était "une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie" et qu’il revenait au juge administratif d’apprécier au cas par cas.

Une réponse à une question écrite d'un député,  publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale (JOAN du 8-10-2001), fournit les mêmes explications avec des mots différents5 : "L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique."

Ce texte du JO précise : "Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers...".

Néanmoins « le devoir de réserve s'impose à tout agent public. » (Conseil d'Etat, no 97189, 28 juillet 1993), (titulaires ou non), qui pèse sur eux d'autant plus lourdement qu'ils sont dans une fonction spécifique (magistrats, militaires, policiers, experts sanitaires ou de l'environnement, etc.) et dans une position hiérarchique élevée (ambassadeurs, préfets...). Inversement un mandat syndical autorise des critiques vives. (CE 18 juin 1956 ," Boddaert ", Rec. p. 213).

Le texte du JO précité conclut enfin : "il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression. Ces droits sont d’ailleurs, eux, expressément reconnus par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (...)".

Commentaires

Bonjour,

Je suis peut-être naïve mais quel est le motif exact qui est reproché à ce fonctionnaire ? Et sur quel sujet ? vie privée ? Vie publique ?
C'est le flou, un peu ... dans votre argumentaire.
Cordialement

Écrit par : bernos | 24/09/2013

Bonjour,

Je vois que la mairie est repartie dans la chasse aux sorcières !!! pfff.
Où est la liberté d'expression et depuis quand, sommes-nous en période électorale ?

Comme quoi, il n'est pas bon d'avoir un compte Facebook quand on travaille à la Mairie de Mèze !!! Il faudrait peut-être que la mairie s'assure de ne pas empiéter sur la vie privée des ses employés !!! Le fonctionnaire devrait porter plainte pour atteinte à la vie privée !!!

Et en ce qui concerne les gens du voyage, il y a longtemps que la mairie a baissé les bras !!! Encore une fois !!!

Écrit par : COQUET | 26/09/2013

En regardant certains profils facebook, on constate que la "neutralité" et la "réserve" demandées par le DGS n'est valable que dans un sens... Quand c'est pour taper sur l'opposition ou encenser la majorité: ON PEUT!

Écrit par : Aimé | 30/09/2013

moi je connait une personne qui voulait etre sur la liste de mr gilles phocas a cette personne on lui a dit tu te meais sur ca liste on fera presion sur ta sœur et ta tante qui travaille a la mairie bonjour la democratié a meze

Écrit par : espion 34 | 01/10/2013

bonjour;
je voit que certain elue mette la pression sur certainne personne qui vouler ce mettre sur une liste on lui a dit ci tu fait ca n oublie pas que tu a de la famille a la marie cela veut dire quoi de la part d un elu ci chaque elue s occuper de sont secteur cela serait plus agrable a meze

Écrit par : espion 34 | 01/10/2013

Pitié pour l'orthographe, c'est incompréhensible !

Écrit par : Capello | 02/10/2013

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