Mathilde1
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11/07/2013

MEZE: ZAE DU MAS DE GARRIC: LA COMMUNE DECOUVRE ENCORE QU'ELLE EST PROPRIETAIRE DE CERTAINS TERRAINS

LOGO MEZINFOS.jpgDepuis environ 10 ans, la compétence "Développement Economique" est transférée à la CCNBT (communauté des communes)..

Les terrains appartenant à la commune situés sur la zone du Mas de Garric étaient censés être cédés à la CCNBT...

Depuis 2003, de nombreuses délibérations ont été présentées aux élus pour régulariser des situations illégitimes ou incorrectes...

Ainsi, s'est on aperçu que certain terrains étaient occupés sans jamais avoir étés payés ou avoir fait l'objet d'actes notariés, avec la plupart du temps des constructions baties dessus..

Bon nombre de délibérations sont aussi venues acter de nouveaux transferts de terrains alors que la commune découvraient qu'elle était encore propriétaire de certains d'entre eux..

La dernière en date, concerne une parcelle de 95m2, occupée depuis plus de 15 ans, vient d'être vendue à l'occupant 50€ le m2..

Gilles PHOCAS en séance du conseil municipal s'est étonné qu'il y ait encore des terrains dont la commune ne se souvenait pas être propriétaire, alors qu'à chaque délibération de ce style, Henry FRICOU déclarait que "tout est désormais régularisé.."

Gilles PHOCAS s'est aussi interrogé sur le fait qu'aucune indemnité d'occupation n'ait été demandée pour les années précédentes, mais surtout, celui-ci trouvait illogique, alors que l'on vends les terrain de la nouvelle zone entre 65 et 100€ le m2, qu'on négocie à 50€ cette parcelle là...

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