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02/12/2012

MEZE: L'EX-DIRECTRICE DES FERMETTES DU MIDI GAGNE SON PROCES EN APPEL

LOGO MEZINFOS.jpgC'est le blog www.scoop34.fr du journaliste d'investigation Jean Marc AUBERT qui l'annonce:

"L'ex-directrice de la SARL Fermettes du Midi -spécialisée dans les charpentes et dont le chiffres d'affaires annuel est de 2,5 millions d'euros-, dont le siège social est à Mèze, dans le bassin de Thau a remporté une deuxième manche judiciaire. Dans un arrêt du 28 novembre, la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier a confirmé que son licenciement était illégal, à l'instar du Conseil des prud'hommes, mais, a augmenté le montant du préjudice et des dommages-intérêts que devra payer la SARL, filiale du groupe Wolseley. Alors que le 28 janvier 2011, les Prud'hommes avaient condamné Fermettes du Midi à régler 174 000 euros à l'ex-directrice, la cour d'appel a fixé le préjudice total à 240 000 euros, relevant que la rupture brutale de son contrat de travail constituait une attitude discriminatoire de la part de l'employeur.

Défenseur des droits

La directrice de l'époque avait été virée du jour au lendemain, alors qu'elle se trouvait en congé parental. Les juges de la cour d'appel écrivent que "Fermettes du Midi n'établit pas que sa décision de licencier pour faute grave la salariée se justifiait par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination et qu'en conséquence son licenciement est frappé de nullité" se félicite l'avocat de l'ex-directrice, Eric Rocheblave du barreau de Montpellier qui, sur les 240 000 euros de réparation se voit allouer 170 000 euros pour le préjudice directement lié par ce licenciement illégal. Le 8 mars dernier, saisit par la plaignante, le Défenseur des droits avait également estimé que son licenciement constituait une sanction discriminatoire.

Jean-Marc AUBERT

www.scoop34.fr


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